Juridiction : Tribunal de commerce de Cotonou
Date : 22 février 2024
Domaine juridique : Recouvrement de créances / Voies d’exécution
Résumé
Un particulier, débiteur d’un prêt bancaire, a formé opposition à une ordonnance d’injonction de payer obtenue par la société ORABANK BENIN SA et a saisi le Tribunal de Commerce de Cotonou pour contester la validité de la signification, solliciter la rétractation de l’ordonnance et l’irrecevabilité de l’action pour prescription, en demandant également un délai de grâce. La banque réclamait le paiement du solde d’un crédit octroyé en 2013, soutenant que le débiteur n’avait remboursé qu’une partie du prêt malgré plusieurs relances. Le tribunal a rejeté l’ensemble des moyens de nullité, de rétractation et de prescription soulevés par le débiteur, l’a condamné à payer à la banque la somme de 20.708.997 FCFA en principal et intérêts (après réduction du montant des intérêts réclamés), a rejeté le délai de grâce sollicité et a assorti le jugement de l’exécution provisoire à hauteur de la moitié de la condamnation.