Juridiction : Tribunal de commerce de Cotonou
Date : 08 janvier 2024
Domaine juridique : Droit des sûretés
Résumé
Une organisation non gouvernementale (ONG Solidarité et Paix) a assigné un particulier devant le Tribunal de Commerce de Cotonou en paiement du solde d’un prêt consenti par contrat du 23 novembre 2015. L’ONG soutenait que le débiteur restait redevable de la somme de 4.868.550 FCFA malgré ses démarches amiables. Le défendeur, non touché par la citation, n’a pas comparu et le jugement a été rendu par défaut. Le tribunal a retenu que le prêt et son inexécution étaient établis par les pièces du dossier et a condamné le défendeur à payer la somme réclamée en principal et intérêts, ainsi qu’aux dépens.